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Dispositif scellier
14:59, 09/04/2009
Scellier : le tout nouveau dispositif pour réduire vos impôts jusqu'à 8300€/ an pendant 9 ans.
Comment profiter d'un avantage fiscal grâce à de conséquentes réductions d’impôts accordées par l’Etat pour l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location ?
Exemple :
Soit un foyer fiscal constitué d’1 couple avec 50000 € de revenu net, soit 3990 € d’Impôt sur le Revenu.
Coût acquisition : 178 000 €
Loyers perçus par an: 6000 €
Frais Gestion : 480 €
Intérêts d'emprunt : 5720 €
Calcul du Déficit Foncier : -200 € (6000-480-5720)
Simulation de l'Impôt sur le Revenu.
Revenus : 50000 €
Déficit foncier : -200 €
Revenu net : 49800 €
Revenu Imposable : 24900 €
Impôt Brut: 3990 €
Réduction SCELLIER : 4944.44 € (soit 25% du coût d'acquisition sur 9 ans)
Impôt Net : 0 €
Crédit reportable sur IRPP: 954.44 €
Ce résultat est atteint grâce aux avantages suivants :
* Réduction d' impôts de 25% de la valeur d’achat du bien sur 9 ans (plafond de 300.000€ d'investissement)
* Possibilité de prolonger 2 fois 3 ans la réduction d'impôt à hauteur de 2%/an si le locataire respecte des plafonds de ressources
* Possibilité de reporter sur 6 ans les réductions d'impôts non utilisées
* Investissement dans des zones à fort potentiel locatif ( Zones A, B1 ou B2)
* Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels sur le revenu net imposable à hauteur de 10 700€/an
* Abattement de 30% sur les loyers si le locataire respecte des plafonds de ressources
* En zone de revitalisation rurale, la loi Scellier permet un abattement spécifique sur les loyers de 26%.
BON A SAVOIR :
Concerne les biens acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
Dispositif cumulable avec les autres dispositifs d'investissement locatif
Possibilité d'acheter un bien par an sous ce dispositif.
