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Dispositif scellier

14:59, 09/04/2009

Scellier : le tout nouveau dispositif pour réduire vos impôts jusqu'à 8300€/ an pendant 9 ans.


Comment profiter d'un avantage fiscal grâce à de conséquentes réductions d’impôts accordées par l’Etat pour l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location ?

 

Exemple :

Soit un foyer fiscal constitué d’1 couple avec 50000 € de revenu net, soit 3990 € d’Impôt sur le Revenu.
Coût acquisition :         178 000 €    
Loyers perçus par an:    6000 €
Frais Gestion :              480 €
Intérêts d'emprunt :      5720 €
Calcul du Déficit Foncier : -200 € (6000-480-5720)
Simulation de l'Impôt sur le Revenu.
Revenus :                   50000 €
Déficit foncier :           -200 €
Revenu net :               49800 €
Revenu Imposable :      24900 €
Impôt Brut:                 3990 €
Réduction SCELLIER : 4944.44 €  (soit 25% du coût d'acquisition sur 9 ans)
Impôt Net :               0 €

Crédit reportable sur IRPP: 954.44 €


Ce résultat est atteint grâce aux avantages suivants :

    * Réduction d' impôts de 25% de la valeur d’achat du bien sur 9 ans (plafond de 300.000€ d'investissement)

    * Possibilité de prolonger 2 fois 3 ans la réduction d'impôt à hauteur de 2%/an si le locataire respecte des plafonds de ressources

    * Possibilité de reporter sur 6 ans les réductions d'impôts non utilisées

    * Investissement dans des zones à fort potentiel locatif ( Zones A, B1 ou B2)

    * Déduction des intérêts d’emprunt, des frais et charges réels sur le revenu net imposable à hauteur de 10 700€/an

    * Abattement de 30% sur les loyers si le locataire respecte des plafonds de ressources

    * En zone de revitalisation rurale, la loi Scellier permet un abattement spécifique sur les loyers de 26%.

 

 BON A SAVOIR :

Concerne les biens acquis entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.

Dispositif cumulable avec les autres dispositifs d'investissement locatif

Possibilité d'acheter un bien par an sous ce dispositif.