Vous rechercher un bien au cœur de Nantes, découvrez nos offres

Vous recherchez un bien à

louer acheter

Nature du bien

Type de bien

Loyer hors charges*

Localisation

Nature du bien

Type de bien

Prix*

Localisation

* La recherche s’effectue ± 15% autour du montant indiqué Hors honoraires d'agence

La société

Nos métiers

Vous êtes ici Accueil - Les guides d'information - Fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

♦ Bareme de l'ISF :

VALEUR NETTE TAXABLE DU PATRIMOINE

2009

Taux applicable

N'excédant pas

790 000 €

0.00%

Comprise entre

791 000 € et 1 280 000 €

0.55%

Comprise entre

1 280 001 € et 2 520 000 €

0.75%

Comprise entre

3 960 001 € et 7 570 000 €

1.30%

Comprise entre

7 570 001 € et 16 480 000 €

1.65%

Supérieure à

16 480 001 €

1.80%

Bareme 2007 - 2008

- Plus-values privées :

Année de l'acquisition ou de la dépense	Coefficient à appliquer au prix d'aquisition ou aux dépenses	Année de l'acquisition ou de la dépense	Coefficient à appliquer au prix d'aquisition ou aux dépenses	Année de l'acquisition ou de la dépense	Coefficient à appliquer au prix d'aquisition ou aux dépenses
1981	2.00	1990	1.23	1999	1.07
1982	1.79	1991	1.19	2000	1.05
1983	1.63	1992	1.17	2001	1.04
1984	1.52	1993	1.15	2002	1.02
1985	1.43	1994	1.13	2003	1.00
1986	1.40	1995	1.11	2004	1.018
1987	1.35	1996	1.09	2005	1.017
1988	1.32	1997	1.08	2006	1.00
1989	1.27	1998	1.07