Actualités

Depuis le 1er janvier 2011 toutes les annonces concernant la vente et la location de biens immobiliers doivent mentionner le classement de ce bien au regard de sa performance énergétique.

Loi du 9 mars 2010 relative à l'obligation d'installation de détecteurs de fumée.

A l'origine, le projet de loi prévoyait que l'installation et l'entretien d'un détecteur de fumée incombaient exclusivement au propriétaire bailleur en cas de location du logement.

L’immobilier bénéficie en ce moment d’une conjonction d’éléments favorables : les prix ont baissés, les conditions de crédit sont exceptionnelles et les pouvoirs publics ont mis en place des incitations fiscales puissantes.

- Loi Boutin ce qui va changer

- Quelques modifications sur la loi de 1965 sur la copropriété

Loi de finance 2009 : Engagement durable
Profitez-en jusqu’au 31 décembre 2013.

Le grenelle de l’environnement s’est engagé à favoriser l’éco prêt à taux zéro pour financer la rénovation énergétique de votre bien.
Le but est de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, sans avance de trésorerie et sans payer d’intérêts...

Scellier : le tout nouveau dispositif pour réduire vos impôts jusqu'à 8300€/ an pendant 9 ans.

Profiter d'un avantage fiscal grâce à de conséquentes réductions d’impôts accordées par l’Etat pour l'acquisition d'un bien neuf destiné à la location.

La loi du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta » a institué l’assurance obligatoire des travaux des bâtiments, en France.

L'equipe MOISON vous souhaite...

Le décret du 22 avril 2008 relatif à l’état d’installation d’électricité dans les immeubles d’habitation sera applicable à partir du 1er janvier 2009.
Ainsi, lors d’une vente de tout ou  partie d’un immeuble à usage d’habitation, un état d’installation intérieure d’électricité...

Ces articles permettent la mise en oeuvre contractuelle d'un indice des loyers commerciaux (ILC)...